Page chargée le 29/04/24 à 15h56 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande Puiblique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS70575
86021 POITIERS
- Fax : 05 49 55 82 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Poitou-Charentes 2016-2018.
Référence Réseau_PIEZO_2016_2018
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Description Ce marché a pour objet les mêmes types de prestations pour chaque lot comprenant chacun deux parties :
- une partie fixe composée des prestations et de l'acquisition de matériels incontournables,
- une partie variable comportant des prestations et acquisitions de matériels potentiels selon les aléas rencontrés.
Code CPV principal 50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue ESTIMATIFS PAR AN :
Lot n°1 - Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente = 34 500 € TTC
Lot n°2 - Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente-Maritime = 42 000 € TTC
Lot n°3 - Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Deux-Sèvres = 45 000 € TTC
Lot n°4 - Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Vienne = 54 000 € TTC
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
programme opérationnel FEDER 2014-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6 		  50410000
N° 2 Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
programme opérationnel FEDER 2014-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6 		  50410000
N° 3 Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Deux Sèvres
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
programme opérationnel FEDER 2014-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6 		  50410000
N° 4 Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Vienne
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
programme opérationnel FEDER 2014-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6 		  50410000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur prévue a l'article 44 du code des marches publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu¡¦il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marches publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique
30 % : Qualité des moyens matériels et humains dédiés aux missions ainsi que de l'organisation associée
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 15/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/15 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité