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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux de réfection définitive de revêtements de tranchées ouvertes sur la voirie communale |
Référence | V-04-15 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR822 |
DESCRIPTION | La réalisation de travaux de revêtement en tranchées et occasionnellement la reprise du remblaiement, sur l'ensemble du territoire de la Commune de GAP, en respectant tout ou partie de la réglementation « Ouverture de Tranchées sur le Domaine Public Communal ». |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 120 000,00 € |
Options |
OUI Pas d'option au sens du droit français, mais option au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Budget communal 2015 et suivants sur fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours maximum par mandat administratif. Avance dans les conditions du CMP et Garantie à première demande exigée en cas d'avance - Prix fermes et actualisables |
Forme juridique | La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Direction des Marchés Publics M. Patrick GIROULET 3, Rue Colonel ROUX BP 92 05007 GAP CEDEX Tél : 04 92 53 18 06 - Fax : 04 92 52 15 88 techniques Direction de la Voirie M. Martin PRUD'HOMME Tél : 04 92 53 26 50 |
Documents |
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics 3, Rue Colonel Roux BP 92 05007 GAP CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 |
Offres |
Remise des offres le
10/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 17/07/15 à la publication |
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