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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ; |
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| Objet | Fourniture et acheminement d'électricité | |||||||||
| Référence | SDEG 16-2015-03 | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR531 | |||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison (PDL des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre). Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). |
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| Code CPV principal | 09310000 - Électricité | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. |
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| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 175 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 15,2 GWh. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune caution et aucune garantie exigées. | |||||||||
| Financement | Budgets des membres adhérents au groupement de commande. | |||||||||
| Forme juridique | Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité des services : proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, suivi et facturation 20 % : Gestion des opérations de bascule 15 % : Ajustement tarifaire du TURPE 10 % : Traitement des sites atypiques 5 % : Optimisation de la demande d'énergie 5 % : Offres diverses : qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte |
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| Documents |
Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre comprend deux lots. Chacun de ces lots donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre. Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le groupement de commandes pour l'achat d'électricité comporte 95 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 16h10 |
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