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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
M. Jean Luc CANTALOUBE - Président
2 bis boulevard Carnot
81120 RÉALMONT
Tél : 05 63 79 21 27 - Fax : 05 63 79 21 28
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'accès Internet, services de téléphonie, infogérance informatique
Référence 2015-S-C201-A
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR627
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Fourniture d'un accès Internet haut débit et très haut débit, téléphonie IP, téléphonie mobile et infogérance informatique des services de la Communauté de Communes Centre Tarn
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Option 1 : messagerie
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Lots Libellé CPV
N° 1 Accès Internet et téléphonie IP 64210000
N° 2 Téléphonie mobile 64212000
N° 3 Infogérance informatique 72315200
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Références de prestations similaires

La valeur technique de l'offre sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Capacité du candidat jugée sur les moyens humains et techniques - 30%
- Moyens généraux mis en oeuvre par le candidat pour assurer le service - 30%
- Dispositions particulières prises par le candidat pour assister et conseiller le pouvoir adjudicateur - 40%
Renseignements
techniques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2 BIS BOULEVARD CARNOT
81120 RÉALMONT
Tél : 05 63 79 21 27
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/02/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Jean Louis ROBERT
2 BIS BOULEVARD CARNOT
81120 RÉALMONT
Tél : 05 63 79 21 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/15 à 16h10

 

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