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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - Requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais.
Référence AOO 1589
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Projet INTERIVES - Requalification de la zone Dessaux / Les Aubrais située sur les communes de Fleury-les-Aubrais et Orléans, structurée longitudinalement par la RD2020 et le faisceau ferroviaire Paris/Orléans qui la délimite à l'Est.
Suite au dialogue compétitif qui s'est déroulé de mai 2012 à avril 2013, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, a signé en juillet 2013, pour une durée de 6 à 10 ans un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avec l'équipe de PATRICK CHAVANNES (Paris), sur la base d'un schéma d'intention urbain et paysager.
Le 18 décembre 2014, le conseil de communauté a approuvé le plan guide initial du projet Interives, ainsi que le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC.
Dans le cadre de l'approfondissement du plan guide initial et du lancement de la première phase opérationnelle dont une partie doit être livrée à l'horizon 2020-2022, la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La consultation portera sur l'accompagnement du maître d'ouvrage sur principalement les missions suivantes :
- Mission 1 : Pilotage et animation du projet d'ensemble
- Mission 2 : Pilotage de la maîtrise d'oeuvre urbaine
- Mission 3 : Approfondissements programmatiques
- Mission 4 : Procédures et montages opérationnels
- Mission 5 : Constitution des dossiers de d'enquête publique et mise en oeuvre des procédures
- Mission 6 : Franchissement par câble
- Mission 7 : Concertation publique
- Mission 8 : autres missions
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum 230 000 € HT / Montant maximum 600 000 € HT

Options OUI
Conformément à l'article 35 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement Prestations financées par le budget de l'agglomération. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Une compétence en architecture, urbanisme et paysage et plus particulièrement en :
=>analyse et prospective territoriale,
=>stratégie urbaine,
=>assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la coordination et le management
de projets urbains,
=>programmation urbaine,
=>animation et suivi de concertation,
=>urbanisme opérationnel.
- Une compétence notamment en droit de l'urbanisme, et droit de l'environnement:
=>en montage d'opérations (montages contractuels complexes)
=>en procédures d'aménagement : ZAC et DUP
=>en matière d'études d'impacts,
=>en matière de concertation publique.
- Des compétences en programmation dans les domaines du développement économique (tertiaire notamment) et du commerce.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat peut fournir ses propres documents ou utiliser le formulaire DC1 :
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard de la note méthodologique (coefficient 6)
40 % : Prix (coefficient 4)

L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir.
Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants :
- Compréhension des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maitrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges : 20 points
- Moyens et compétences mis en oeuvre pour la mission : 30 points
- Pertinence de la méthodologie : 50 points
La note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  ==>Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
==>Justificatifs candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
==>Contenu de l'offre
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint au dossier accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier joint au dossier à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, daté et signé.
- Le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé.
- Un mémoire technique détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour chaque prestation, les moyens mobilisés et les délais d'exécution prévisionnels.
Ce mémoire technique devra aborder les points suivants :
- La compréhension des enjeux et du rôle de l'AMO,
- Les moyens et compétences mises en oeuvre pour étudier l'ensemble des thématiques relatives au projet ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe constituée pour répondre à la consultation. Les CV de l'équipe affectée au projet seront joints en annexe.
- La méthodologie adoptée pour la réalisation de chaque prestation : le mémoire devra ainsi détailler les outils, méthodes, délais prévisionnels et rencontres envisagées pour répondre aux objectifs fixés au cahier des charges. Il pourra également mettre en évidence des propositions de trames détaillées pour les livrables attendus.
Le mémoire technique est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l'offre.
Ce mémoire technique servira de support à l'analyse du critère « valeur technique ».
Ce document a pour but d'expliciter l'offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée.
Ce n'est en aucun cas un exposé d'ordre général : il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet.
==>Examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles.
==>Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
==>Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
 
Marché périodique : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite VIA LA PLATEFORME, à l'adresse suivante :
http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien correspondre avec l'acheteur qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.
45058 ORLEANS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 17h10

 

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