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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Projection d'oeuvres cinématographiques pour le Service Culturel de la Ville de Schiltigheim (saisons culturelles 2015-2016, 2016-2017 & 2017-2018)
Référence 2015-028
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR421
Lieu d'exécution 25, rue Principale
67300 Schiltigheim
Durée À compter du 01/09/15
Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION Prestations attendues :
- Mise à disposition de billets CNC (tarif plein, tarif réduit, exonéré et Ecole et cinéma);
- Suivi de l'autorisation d'exploitation auprès du CNC et de la DRAC ;
- Suivi de la circulation des copies ;
- Suivi des contrats avec les distributeurs ;
- Mise à disposition des copies et des bandes annonces directement au service culturel ;
- Etablissement et envoi des bordereaux aux distributeurs ;
- Paiement des factures distributeurs ;
- Etablissement des bordereaux de Taxe Spéciale Additionnelle ;
- Transmission d'une facture à la Ville selon le rythme d'émission des bons de commande.
Prestation exceptionnelle :
Projection gratuite : Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville se réserve la possibilité d'organiser des projections gratuites (projections spéciales avec débat, projections en plein air, sur la base d'un maximum de 5 par an). La rémunération se fera sur la base d'un minimum garanti déterminé avec le distributeur.
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Nombre de films par saison : De 25 à 45 (non contractuel);
- Nombre de séances par saison : De 30 à 65 (non contractuel) & 1 séance par film (sauf en séances Ecole et cinéma);
- Fréquentation : 4700 à 5100 spectateurs par saison (2/3 sont des scolaires);
- Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal : 4,50 € tarif plein, 3 € tarif réduit (pour les moins de 18 ans et les scolaires) et 2,50€ pour le dispositif "Ecole et cinéma" ;
- Type de films à projeter : Ciné lundi (films art & essais, commerciaux ou patrimoine), ciné scolaire (films art & essais, commerciaux ou patrimoine, dispositif "Ecole et Cinéma"), ciné vacances (films art é essais, commerciaux ou patrimoine).

Valeur estimée hors TVA : entre 12 000,00 € et 45 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° UNI Prestations cinématographiques 12 000 45 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/FCS
Délai de paiement : 30 jours calendaires
Financement : ressources propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualifications professionnelles requises : sur références équivalentes ou tout moyen de preuve équivalente.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Sous-pondération pour le critère technique : respect du CCTP : 25 % & qualité du mémoire technique : 25 %.
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

techniques
Service des Affaires Culturelles
MME SGHAIER
22, rue d'Adelshoffen
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 06 - Fax : 03 88 18 07 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/08/15 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/08/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 09h10

 

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