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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance de matériels de reprographie et d'impression.
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Le présent document s'inscrit dans une démarche visant à l'entretien et la maintenance d'un parc existant de photocopieurs et de traceurs de plans de la Ville de Saint-Denis.
Code CPV principal 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée sous forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu à compter de la date de réception de sa notification.
Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale n'excède 2 années.

Valeur estimée hors TVA : 148 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque KYOCERA
Modèles :
2050 (quantité : 2)
2540 (quantité : 2)
2560 (quantité : 1)
3040 (quantité : 1)
   3 000 50313000
N° 2 Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque OLIVETTI
Modèle D-COPIA 2200MF 		  62 000 50313000
N° 3 Maintenance d'un parc existant de copieurs noir et blanc de la marque TOSHIBA
Modèles :
eSTUDIO225 (quantité : 13)
eSTUDIO355 (quantité : 3)
eSTUDIO356 (quantité : 24)
eSTUDIO357 (quantité : 1)
eSTUDIO455 (quantité : 6)
eSTUDIO456 (quantité : 3)
eSTUDIO656 (quantité : 1)
eSTUDIO856 (quantité : 2)
eSTUDIO2007 (quantité : 2)
  53 000 50313000
N° 4 Maintenance d'un parc existant de copieurs couleur de la marque TOSHIBA
modèle :
eSTUDIO 2820C (quantité : 3)
eSTUDIO 3540C (quantité : 1)
   15 000 50313000
N° 5 Maintenance d'un parc existant de traceurs de plans de la marque EPSON
Modèle STYLUS PRO 9700 		  15 000 50313000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 20% sans caution pourra être versée au titulaire sauf indication contraire à l'acte d'engagement dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT.Il n'est pas prévu l'application de retenue de garantie.
Financement 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Direction Système et Circulation de l'Information sur le budget principal de la Ville.
Forme juridique Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
a lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 2 et 3, en raison du nombre important de sites (environ 100), de l'importance du service à la population, ainsi que de leur dispersion sur tout le territoire de la commune, l'entreprise devra présenter dans sa candidature un nombre minimum de 6 techniciens d'intervention et de maintenance qualifiés. Les candidats qui ne respecteront pas ce niveau minimum seront écartés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Le prix copie
Renseignements
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Offres Remise des offres le 27/08/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/08/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "marché de maintenance de matériels de reprographie et d'impression".
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 14h10

 

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