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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | AFFICHAGE DE LA COMMUNICATION "CONSEIL DEPARTEMENTAL" SUR LES ABRIS VOYAGEURS DU RESEAU TRANSBEAUCE |
| Référence | AFFICHAGECOM |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée de validité du marché partant de la notification jusqu'au 31 décembre 2016 avec possibilité de reconduction deux fois un an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du C.M.P. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/08/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Direction de la commande publique - Michèle BOUCHER 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Tél : 02 37 20 11 53 - Fax : 02 37 20 13 85 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 16h10 |
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