AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 07h38 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYANE
Monsieur le Président
27, Rue de la Paix
BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIE 2 OU DE CATEGORIE 3 AVEC RISQUES PARTICULIERS LORS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE
Référence	15FS-0552-W
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Durée	12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Missions SPS de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers
Code CPV principal	71700000 - Services de surveillance et de contrôle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande sans mini ni maxi, mono-attributaire. Les variantes sont refusées
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ou garantie exigés
Financement	Financement sur les fonds propres du SYANE Règlement des comptes par mandats administratifs, suivant les délais définis par l'article 98 du Code des Marchés Publics
Forme juridique	Si le candidat retenu s'est présenté en groupement, le SYANE imposera qu'il transforme son groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le contractant doit proposer une ou plusieurs personnes physiques dont les compétences en matière de coordination SPS de catégorie 2 ou 3 sont justifiées, soit par une expérience professionnelle (articles R 4532-25 et 26 du Code du Travail), soit par une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé (article R 4532-31 du Code du Travail) depuis moins de trois ans (articles 4532-25 et 26 du Code du Travail). Le contractant a l'obligation de proposer en même temps que le(s) coordonnateur(s) SPS titulaire(s), un ou plusieurs coordonnateurs SPS suppléants, dont les compétences sont identiques et justifiées dans les mêmes conditions.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Suivant Règlement de consultation Capacité économique et financière : Références requises : Suivant Règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Suivant Règlement de consultation
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Coordonnateurs SPS
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs SYANE MONSIEUR LE PRESIDENT 27 rue de la Paix BP 40045 74002 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21 techniques SYANE MONSIEUR LE PRESIDENT 27 rue de la Paix BP 40045 74002 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 16/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 11h10

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