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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390, avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON CEDEX
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisitions d'ouvrages de documentation, de documentaires et de fictions, d'enregistrements sonores et audiovisuels tout support, et de prestations associées pour les services du Département du Var
Référence 15S0069
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , Appel d'Offres Ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Acquisitions d'ouvrages de documentations, de documentaires et de fictions, d'enregistrements sonores et audiovisuel, Jeux ludo-éducatifs, CD textes lus sur tout support ainsi que des prestations associées pour les services du Département du Var, telles que : les recherches bibliographiques, les conseils thématiques, la mise à disposition à la consultation des documents, soit à la Médiathèque Départementale du Var, soit dans les locaux du titulaire, cette prestation sera étendue à la collaboration du titulaire, dans le domaine de l'animation culturelle et / ou à l'aide ponctuelle et thématique à la formation professionnelle des bibliothécaires du Var.
Code CPV principal 22110000 - Livres imprimés
Code CPV complémentaire 30234300 - Disques compacts (CD)
  30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
  30237380 - CD-ROM
  32353100 - Disques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est réparti en 9 lots, traités par marchés séparés;
Le lot N°9 fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-III-1° du Code des Marchés Publics, compte tenu de la spécificité des ouvrages achetés.
Le marché est passé pour une durée allant du 01/01/2016, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2016 ». Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Les montants annuels sont identiques pour les quatre périodes:
- Lot N°1: Montants mini: 20 000€ HT - Montants maxi: 60 000€ HT
- Lot N°2: Montants mini: 50 000€ HT - Montants maxi: 150 000€ HT
- Lot N°3: Montants mini: 30 000€ HT - Montants maxi: 100 000€ HT
- Lot N°4: Montants mini: 20 000€ HT - Montants maxi: 50 000€ HT
- Lot N°5: Montants mini: 3 000€ HT - Montants maxi: 20 000€ HT
- Lot N°6: Montants mini: 15 000€ HT - Montants maxi: 50 000€ HT
- Lot N°7: Montants mini: 2 000€ HT - Montants maxi: 5 000€ HT
- Lot N°8: Montants mini: 2 000€ HT - Montants maxi: 8 000€ HT
Options OUI
Options au sens communautaire:
- Conclusion possible d'avenants
- Nombre de reconductions : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Acquisitions d'ouvrages de documentation et de fiction destinés aux directions et services du Département du Var 22110000
N° 2 Acquisitions de documentaires et de fictions adultes destinées au prêt public  22110000
N° 3 Acquisition de documentaires et de fictions jeunesse destinées au prêt public  22110000
N° 4 Acquisitions de bandes dessinées adulte et jeunesse et monographie de référence destinées au prêt public 22110000
N° 5 Acquisitions éclectiques de collections de l'édition musicale, tous supports (CD, microsillons en Vinylite etc.) destinés au prêt public 30234300
N° 6 Acquisitions d'enregistrements audiovisuels, images fixes et animées, tout domaine (fiction, documentaire, musical, à vocation pédagogique etc. ) supports préenregistrés de sons et d'images quel que soit le vecteur  destinés au prêt public; 30234300
N° 7 Acquisitions de logiciels ludo-éducatifs sur tout support, dédiés aux consoles et jeux interactifs destinés au prêt public 30234300
N° 8 Acquisitions de CD textes lus tout support pouvant être selon l'édition, associés à un ouvrage papier destinés au prêt public; 30234300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l‘honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des effectifs des trois dernières années,
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours de l'année 2014,
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Pour les LOTS 1, 2, 3, 4 - Valeur Technique
10 % : Pour les LOTS 1, 2, 3, 4 - Prix

Pour Les Lots N°1, 2, 3 et 4, la Valeur Technique sera jugée selon les critères suivants:
Lot 1:
a) étendue de la production éditoriale et état du fonds « ouvrages documentaires » disponibles en magasin : 15 pts
b) Désignation d'un correspondant spécialisé documentaires et prestations proposées : 20 pts
c) Traitement et gestion de la commande : 50 pts
d) Modalités d'échange : 5 pts
Lot 2:
a) Spécialisation du candidat et du (es) référent(s) dédié(s) en documentaires et fictions adulte : 30 pts
b) Base de données bibliographiques pour le traitement des commandes permettant de répondre aux besoins de la collectivité, Nombre de références disponibles en librairie, et ce dans le domaine spécifique du lot soumissionné permettant de répondre aux besoins de la collectivité lors des choix sur place : 15 pts
c) Diversité de l'offre éditoriale : 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande et de facturation / suivi et gestion des échanges : 15 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place,  offices partenariat culturel.
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événements etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, aide au montage, présentation de documents, etc…ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 15 pts
Lot 3:
a) Spécialisation du candidat et du (es) référent(s) dédié(s) en littérature jeunesse: 30 pts
b) Base de données bibliographiques interne pour le traitement des commandes permettant de répondre aux besoins de la collectivité, Nombre de références disponibles en stock ou en librairie, et ce dans le domaine spécifique du lot soumissionné permettant de répondre aux besoins de la collectivité lors des choix sur place : 15 pts
c) Diversité de l'offre éditoriale : 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande et de facturation ; suivi et gestion des échanges: 15 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place,   offices, partenariat culturel.
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événements etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, aide au montage, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 15 pts
Lot 4:
a) Spécialisation du candidat et du (es) référent(s) dédié(s) en Bandes dessinées en jeunesse et adulte : 30 pts
b) Base de données bibliographiques interne pour le traitement des commandes permettant de répondre aux besoins de la collectivité, Nombre de références disponibles en stock ou en librairie, et ce dans le domaine spécifique au lot concerné permettant de répondre aux besoins de la collectivité et lors des choix sur place : 15 pts
c) Diversité de l'offre éditoriale : 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande et de facturation ; suivi et gestion des échanges: 15 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place,  Offices, partenariat culturel.
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événements etc…) et / ou  proposition de formation(s) : choix des thématiques, aide au montage, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 15 pts
Pour Les Lots 5, 6, 7 et 8
* Prix: 20%
* Valeur Technique: 80%
La Valeur Technique sera jugée selon les critères suivants:
Lot 5:
a) Spécialisation dans l'édition musicale du détaillant et du référent : 25 pts
b) Recherche discographique (auteurs, titres genres et éditeurs) : 20 pts
c) Consultation : des droits, nouveautés, accessibilité aux supports, du système d'exploitation, etc : 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande / ergonomie du site / fourniture de notices au format UNIMARC: suivi et gestion des échanges: 10 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place, offices, partenariat culturel.
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événementiel etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 10 pts
Lot 6:
a) Spécialisation en enregistrements audiovisuels, images fixes et animées, tout domaine (fiction, documentaire, musical, à vocation pédagogique etc. du détaillant et du référent: 25 pts
b) Recherche vidéographique (auteurs, titres genres et éditeurs): 20 pts
c) Consultation : des droits, nouveautés, accessibilité aux supports, du système d'exploitation: 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande / ergonomie du site / fourniture de notices au format UNIMARC: suivi et gestion des échanges : 10 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place  Offices Partenariat culturel
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événementiel etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché à des actions de formation : 10 pts
Lot 7:
a) Spécialisation en logiciels ludo-éducatifs sur tout support, dédiés aux consoles et jeux interactifs. du détaillant et du référent : 25 pts
b) Recherche par consoles dédiées, titres genres et éditeurs : 20 pts
c) Consultation : des droits, nouveautés, accessibilité aux supports, du système d'exploitation: 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande / ergonomie du site / fourniture de notices au format UNIMARC: suivi et gestion des échanges: 10 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place  Offices Partenariat culturel
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événementiel etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 10 pts
Lot 8:
a) Spécialisation du candidat en CD textes lus, et du référent : 25 pts
b) Recherche bibliographique sur les auteurs, titres genres et éditeurs: 20 pts
c) Consultation : des droits, nouveautés, accessibilité aux supports, du système d'exploitation: 15 pts
d) Traitement et gestion de la commande / ergonomie du site / fourniture de notices au format UNIMARC: suivi et gestion des échanges: 10 pts
e) Prestations associées, Consultation sur place  Offices Partenariat culturel
Propositions d'expositions, actions culturelles, animations (aide au montage, accompagnement lors d'événementiel etc…) et / ou  Proposition de formation(s) : choix des thématiques, présentation de documents, etc… ou toute autre proposition permettant d'améliorer l'exécution du marché : 10 pts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation implique la conclusion *d'un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics »
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département du Var
DAC
Renseignements Administratifs: Lydie RE - 83076 Toulon
Renseignements Techniques: Karine DUFAL - 83300 Draguignan
83076 TOULON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 17h10

 

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