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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
Boîte Postale 1
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Objet RÉFECTION DE LA VOIRIE RURALE: CHEMIN DE PRÉ LA CONDAMINE AU VILLARD JOLI
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux. Procédure adaptée selon les nouveaux articles 10, 26-11-5°, 27 III, 28, 42-2° alinéa et 53 du Code des marchés Publics.
Les travaux sont dévolus en un lot et une seule tranche
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats de son choix, par phases successives, conformément aux modalités précisées au règlement de la consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas exigé de cautionnement de l'Entrepreneur.
Il lui sera substitué une retenue de garantie de 5 % sur acompte.qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire établie conformément au modèle défini par l'arrêté du 10 décembre 1993 pris pour l'application du décret 921310 du 15 décembre 1992
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
Renseignements
techniques
SARL Aménagement des Espaces de Vie
M. Denis GOSSELIN
Micropolis BT IC5
05000 GAP
Tél : 04 92 45 42 56
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 16/07/15 à la publication

 

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