AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 00h39 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Déconstruction de la pépinière d'entreprises CAP MIRABEAU à LAVELANET.
Référence	15AT-DLB-0275-F
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
DESCRIPTION	La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. Cette visite des lieux rendue obligatoire sera effectuée sur le site par Monsieur Xavier AMIEL d'OMEGA ALLIANCE le 23 juillet 2015 à 9h30. L'offre sera déclarée irrecevable en l'absence de visite du site. Les travaux consistent à dépolluer (désamiantage), à déconstruire (curage compris tri sélectif) et démolir la partie d'une ancienne usine dont est propriétaire le Conseil Départemental de l'Ariège, occupée en partie par la pépinière d'entreprises CAP MIRABEAU sise 6 rue Mirabeau à LAVELANET. Délai d'exécution global de 11 mois (tranche ferme + tranche conditionnelle) à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux (y compris la période de préparation du chantier). La période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution. Délais d'exécution de la tranche ferme : 5 mois (préparation + travaux), de la tranche conditionnelle : 6 mois après affermissement par ordre de service. Marché à tranches conditionnelles Tranche ferme : Déconstruction de la tour Tranche conditionnelle : Déconstruction ailes EST, OUEST et enclave. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 septembre 2015 (Tranche ferme) et 28 septembre 2016 (tranche conditionnelle).
Code CPV principal	45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations - méthodologie de déconstruction : 20 points - mesures de protection du bâtiment mitoyen et de la route : 10 points - moyens humains et logistiques avec planning détaillé : 10 points Le Pouvoir Adjudicateur décide de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Un seul tour de négociation par écrit.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques Direction Logistique Bâtiments - Service Travaux Monsieur Frédéric FEUILLERAT 5-7 rue du Cap de la Ville BP 60023 09000 FOIX Tél : 05 34 09 78 46 - Fax : 05 61 02 09 14
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 24/08/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OMEGA ALLIANCE Monsieur Xavier AMIEL Résidence les Ambassadeurs 2 1 Allée des Nymphéas 31240 L'UNION Tél : 05 61 41 17 18 - Fax : 05 61 41 20 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation.
	Envoi le 16/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité