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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ORGANISATION D'UNE MEDIATION DANS L'ESPACE VAN GOGH
Référence 15FS-0432-I
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Code CPV principal 79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
CCAG FCS prix révisables
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des prestations
40 % : prix
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle Varsovie
Hôtel de Ville
BP 90196 13637 Arles Cedex
Tél : 04 90 49 47 57 - Fax : 04 90 49 76 64

techniques
Ville d'Arles
Mme GRANIER
médiathèque
place Félix Rey
13637 Arles
Tél : 04 90 49 37 96 - Fax : 04 90 93 80 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 13637 Arles Cedex
- Fax : 04 90 49 76 64
Offres Remise des offres le 11/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le critère « qualité des prestations » se décompose en deux sous critères notés sur 5 points.
0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois.
Ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points.
L'addition de ces deux notes permettra d'obtenir une note sur 60.
Le critère « Prix » sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 12h10

 

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