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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS |
| Référence | 15FF-0433-P |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. |
| Code CPV principal | 31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques |
| Code CPV complémentaire | 31600000 - Matériel électrique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | retenue de garantie de 5% sur chaque bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande garantie à première demande portant sur l'avance |
| Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS prix révisables |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Melle Varsovie Hôtel de Ville BP 90196 13637 Arles Cedex Tél : 04 90 49 47 57 - Fax : 04 90 49 76 64 techniques service voirie M BOUKOULLA BP 90196 13637 Arles Cedex Tél : 04 90 49 39 29 - Fax : 04 90 49 35 06 |
| Documents |
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Hôtel de Ville BP 90196 13637 Arles Cedex - Fax : 04 90 49 76 64 |
| Offres |
Remise des offres le
10/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le critère valeur technique Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) et du questionnaire complémentaire remis par le candidat dans son offre. Il se décompose en 5 sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit : - Solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier : 20 % - Ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos : 20 % - Evolution, extension, durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 20 % - Organisation, méthodologie de la maintenance du matériel : 15 % - Prise en compte de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la dépénalisation du stationnement à compter du 1er janvier 2016 : 25 % Chaque sous critère sera noté sur 10 : 0 = pas d'information 2= mauvais ; 4 = très moyen ; 6= moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon Les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé. Le pourcentage de pondération de 60 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. Le critère prix noté sur 10 points et pondéré à 40 % jugé sur la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) Le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de Y= 10x (prix du moins disant/prix de Y) Le pourcentage de pondération de 40 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. |
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- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 13h10 |
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