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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/15
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

renseignements complémentaires

Après la mention :
La visite préalable du site est obligatoire. Cette visite a pour objet de permettre aux différents candidats d'évaluer le contexte technique et géographique dans lequel les prestations s'effectuent. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité pour l'ensemble des concurrents en présence d'un représentant de l'Etablissement. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Les visites auront lieu le vendredi 24 juillet 2015 à 10h00 ou le jeudi 30 juillet 2015 à 10h00. Une attestation de visite sera signée à l'issue de celle-ci, cette attestation (ou une copie) devra être remise signée avec l'offre du candidat.
Ajouter :
Afin d'assurer une publicité et une mise en concurrence optimales, une nouvelle visite sur le site de l'INSEP est organisée le 3 août 2015 à 14h00. Les coordonnées de la personne à contacter pour ces visites se trouvent à la fin du règlement de consultation.

 

L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE LA HALLE MAIGROT
Référence 2015/38
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les spécifications techniques sont précisées par le CCTP et les plans composant le dossier de consultation (DCE)
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Code CPV complémentaire 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée maximale de deux (2) mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Financement Les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique.
Le règlement s'effectuera par virement administratif sur le compte du titulaire du marché dans un délai de 30 jours à partir de la demande d'acompte ou de la facture définitive du Titulaire.
Financements sur fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique
30 % : prix
20 % : délais

La valeur technique de l'offre sera appréciée en application des sous-critères énumérés et pondérés comme suit:
1/ la qualité du revêtement synthétique utilisé, permettant d'apprécier ses qualités au regard des performances décrites par le Dossier de Consultation 16%
2/ la qualité des matériaux et matériels utilisés, les notes de calculs et études préalables, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation 12%
3/ Indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés 10%
4/ Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties
contractuelles 8%
5/ Qualité et faisabilité de la programmation détaillée par tâche des travaux (temps estimé pour la livraison des principales fournitures et pour l'intervention des différents opérateurs économiques) Cette information devra être cohérente avec le délai d'exécution proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement 4%
Renseignements
administratifs
INSEP
SEF/pole marchés publics /bat A
11 avenue du tremblay
75012 paris
Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite préalable du site est obligatoire.
Les visites auront lieu le vendredi 24 juillet 2015 à 10h00 ou le jeudi 30 juillet 2015 à 10h00. Une attestation de visite sera signée à l'issue de celle-ci, cette attestation (ou une copie) devra être remise signée avec l'offre du candidat.
Pour effectuer cette visite, il est obligatoire de contacter préalablement le service technique du patrimoine, dont les coordonnées se trouvent à la fin du présent règlement.
Dans l'hypothèse où un des candidats aurait pris connaissance du marché postérieurement aux dates de visites indiquées, une visite supplémentaire pourra être organisée, si cela est justifié, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 16h10

 

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