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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale - Relance
Référence 15S0018A
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la relance du marché d'assurance Responsabilité Civile Générale mis en ligne le 1er avril 2015.
Le marché a été déclaré sans suite lors de la Commission d'Appel d'Offres du 2 juin 2015.
Le marché est un marché ordinaire.
Il fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties selon le CCP.
Financement Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La composition du groupement doit être présentée lors de la remise de la candidature.
Le risque peut être garanti à 100 % par le même assureur ou dans le cadre d'une co-assurance.
La compagnie ou la mutuelle d'assurance prenant les risques en garantie doit être identifiée avec précision dans l'hypothèse où le candidat serait un courtier en assurance.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée et les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Garanties proposées appréciée au regard des exigences de la Ville prévues au Cahier des Clauses Particulières.
45 % : Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
10 % : Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, appréciée au regard du mémoire technique.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Les variantes et réserves le cas échéant. Elles sont autorisées à l'exception des articles 1, 2-1, 2-2, 2-4, 10-3, 12-1, 18 et 19 du Cahier des Clauses Particulières. Les candidats qui présenteront des offres proposant une (des) variante(s) ou réserve(s) sont d'abord tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Après avoir répondu à cette exigence, les candidats devront faire apparaître clairement la (les) variante(s) ou réserve(s) proposée(s), et faire référence aux articles du Cahier des Clauses Particulières objets d'une proposition de modification. Les réserves éventuelles doivent en outre faire l'objet, dans une annexe à l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées.
- Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Mémoire présentant les conditions de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, afin d'assurer les garanties et développer une véritable fonction d'assistance et de conseil (modalités de gestion du contrat, des sinistres et recours, délais d'intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation, production des statistiques)
- Conditions spéciales relatives à la police « Responsabilité Civile » proposée (en 1 ex)
- Conditions générales relatives à la police « Responsabilité Civile » proposée (en 1 ex)
=> Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 01.01.2016 à 0 h pour une durée d'une année. Il est reconductible 4 fois, chaque année civile, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 5 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Sa décision est notifiée à l'assureur 1 mois (UN MOIS) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du contrat.
Il peut cependant, à chaque échéance annuelle et moyennant un préavis de 9 mois (NEUF MOIS), demander la résiliation du marché par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article 20 du CCP.
=> Examen de la candidature : Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières de l'entreprise.
=> Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme des dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 17h10

 

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