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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVATRU
M. JEAN FRANCOIS TASSIN - PRESIDENT
Zone Ecopole Seine Aval
Chemin des Graviers
78510 TRIEL SUR SEINE
SIRET 25780210800023
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier en mélange.
Référence SIVATRUBAC
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée 36 mois
Description Fourniture de conteneurs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier en mélange.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative au marquage des couvercles des bacs.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Les quantités estimatives sont évaluées dans le détail quantitatif estimatif (DQE) en annexe de l'acte d'engagement.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par le budget général du Syndicat.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à réception de la facture.
Forme juridique Le groupement devra être conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra transmettre : une lettre de candidature, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail, les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra transmettre la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et des certificats de qualifications professionnelles .

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des échantillons de conteneurs devront être fournis conformément au réglement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 11h10

 

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