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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
M. le Directeur
Avenue Paul Giacobbi
BP 678 - 20601 BASTIA - Cedex
Tél : 04 95 30 93 93 - Fax : 04 95 30 50 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet Fourniture de produits d'entretien industriels destinés à la maintenance et à l'entretien courant des ouvrages gérés par l'OEHC en Corse
Référence AC 2015-004-SE
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR83
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de l'opération est assuré par le budget de fonctionnement de l'OEHC.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Modalités et conditions financières de stockage, de livraison et adéquation de la répartition des points de vente sur la Corse avec les centres d'activité de l'OEHC
30 % : Qualités techniques des matériels proposés
20 % : Prix des fournitures
Renseignements
administratifs
OEHC
Michèle ORSONI
Avenue paul giacobbi
BP 678
20601 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 30 93 08 - Fax : 04 95 30 50 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

 

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