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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLANZAGUET M. Le maire Le Bourg 16320 BLANZAGUET Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du bourg « Le Peyrat » RD n°16 de la commune de Blanzaguet-Saint-Cybard. |
| Référence | 2015-01MO |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Conformément au décret n°93.1268 du 29 Novembre 1993, il sera confié au prestataire choisi les prestations suivantes, appartenant à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures : Etudes de diagnostic Etudes d'avant-projet Etudes de projet Assistance pour la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution établies par les entreprises Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance aux opérations de réceptions |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etudes de diagnostic et d'avant-projet globales pour l'étude globale et Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux concernant la sécurité Tranche conditionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour l'aménagement du stationnement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | fonds propres. Subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur Technique 30 % : Valeur Financière |
| Renseignements |
administratifs Commune de Blanzaguet Le Bourg 16320 BLANZAGUET Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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visite du site facultative |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
| Envoi le 16/07/15 à la publication | |
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