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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIGIDURS
M. Bernard Angels - Président
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une étude organisationnelle des services du SIGIDURS
Référence MAPA 15-06
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Etat des lieux de l'organisation actuelle et étude du scénario n°1 ;
- tranche conditionnelle n°1 : Etude du scénario 2 ;
- tranche conditionnelle n°2 : Etude du scénario 3.
Les scénarii sont ceux définis au CCP. Ils correspondent à une évolution du territoire du SIGIDURS, suite à l'adoption du schéma régional de coopération intercommunal.
Code CPV principal 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Code CPV complémentaire 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Financement Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du SIGIDURS, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire avec mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
a)une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation ;
b)tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
c)la déclaration du candidat (ou l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) ;
d)la déclaration sur l'honneur visée au 2° de l'article 44 du code des marchés publics indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) ;
e)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Références requises : f)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
g)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : h)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
i)liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
j)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Modalité d'organisation et méthodologie, selon les modalités définies au RC
40 % : Prix global et forfaitaire, selon les modalités définies au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 08h10

 

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