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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'un appareil de voie métrique pour la gare de Saint Martin du Var.
Référence 2015-297
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture d'un appareil de voie métrique pour la gare de Saint Martin du Var.
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à une négociation. Cette dernière portera sur l'offre technique et financière.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

 

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