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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE FONTAINE M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE " CONSTRUIRE FONTAINE" - Élaboration de l'Agenda 21 territorial. |
| Référence | 2015-11 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
26 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La mission consiste à élaborer un « Agenda 21 local de seconde génération », véritable projet de territoire durable. Le processus d'élaboration de l'Agenda 21 local de Fontaine s'inscrit pleinement dans le cadre du référentiel du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Il fait suite à la création d'un premier Agenda 21 en 2007, suivi d'une évaluation stratégique et participative en 2013. La présente mission doit aboutir à la création d'un Agenda 21 resserré et stratégique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Fanny MURAT VILLE DE FONTAINE SEVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél : 04 76 26 93 47 techniques Marie-Stéphanie DECHAUME VILLE DE FONTAINE SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE 89 MAIL MARCEL CACHIN BP147 38603 Fontaine Cedex Tél : 04 76 28 75 48 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. |
| Envoi le 17/07/15 à la publication | |
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