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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REDACTION, ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE, REALISATION D'INFOGRAPHIES, MISE EN PAGE, CORRECTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES
Référence 15COM001
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure ouverte , selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE..
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Le Département édite un magazine trimestriel, "Vivre plus haut", distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'est l'un de ses principaux outils de communication.
Maximum estimé pour chacune des prestations :
Rédaction : 50 feuillets par an
Photographie : 30 reportage par an
Réalisation d'infographie : 30 infographies par an
Mise en page : cinq numéros par an
Correction : 200 feuillets par an
Impression : cinq numéros par an
Distribution : cinq numéros par an.
Code CPV principal 92312211 - Services d'agences de rédaction
Code CPV complémentaire 79810000 - Services d'impression
  79821100 - Services de correction d'épreuves
  79822500 - Services de conception graphique
  79961300 - Services de photographie spécialisée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/CE.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- pour le lot 5 :
- les corrections orthographique, grammaticale et typographique des textes sur maquette.
- Pour le lot 6 :
- la coordination des différentes étapes de fabrication (photogravure, impression), pour un magazine de format fermé 200 mm L x 290 mm H, format ouvert : 400 mm L x 290 mm H, impression en quadrichromie pour toutes les pages,
- le conditionnement,
- le contrôle qualité des différents secteurs,
- le contrôle façonnage,
- la livraison au distributeur (lot 7) et au Département.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Rédaction
Rédaction d'articles du magazine qui sera constitué généralement de :
- 2 doubles pages de portraits d'entreprises, associations, clubs de sports...
- 1 double page patrimoine, faune ou flore du département.
Quantité : maximum 50.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 50.00 2eme recond. maxi 50.00 3eme recond. maxi 50.00 		92312211
N° 2 Illustration photographique
Série de portraits, mise en situation de personnages et de photographies de bâtiments ou de paysages.
Quantité : maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00 		79961300
N° 3 Réalisation d'infographies
Illustrations sous forme de graphiques, cartes ou autres images de synthèse des articles du magazine.
Quantité : maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00 		79822500
N° 4 Mise en page
Mise en page des textes et des photos fournis par le service Communication dans le respect de la maquette type magazine.
Quantité : maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00 		79822500
N° 5 Correction
Corrections orthographiques, grammaticales et typographiques.
Quantité : maximum 200.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 200.00 2eme recond. maxi 200.00 3eme recond. maxi 200.00 		79821100
N° 6 Impression
Impression coordination des étapes de fabrication :
- photogravure,
- impression,
- conditionnement,
- contrôle qualité des différents secteurs,
- contrôle de façonnage,
- livraison au distributeur et au Département

Quantité : maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00 		79810000
N° 7 Distribution
Distribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes.
Quantité : maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00 		64121100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Tout justificatif attestant de ses capacités professionnelles
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique lot 1
30 % : Prix des prestations lot 1

Les critères et la pondération sont en fonction de chaque lot définis ci-dessous.
Pour le lot 1 (Critères :
* valeur technique : 70 %
* prix des prestation : 30 %
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 1 :
- la qualité du style journalistique et de l'expression française : langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire, typographie (7 points) ;
- la proximité des articles montrés en référence avec les sujets habituels du Département, et une longueur des articles équivalente (3 points).
Pour le lot 2 critères :
* Valeur technique : 70%
* Prix des prestations : 30%
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 2 :
- la qualité esthétique et technique des photographies issues de publications et créditées au nom du candidat : éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées... Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (7 points) ;
- la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine (3 points).
Pour le lot 3 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
Les sous-critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 3 :
- La qualité technique et esthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat (capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes…) (7 points) ;
- La proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine, la flexibilité et la disponibilité du candidat pour effectuer des corrections (3 points).
Pour le lot 4 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 4 :
- la qualité technique et graphique des réalisations montrées en exemple : organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs… (6 points) ;
- la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du département, notamment en matière de moyens informatiques généraux, de personnel (remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation de documents similaires (4 points).
Pour le lot 5 critères :
* Valeur technique : 50%
* Délais : 20%
* Prix des prestations 30%
les sous critères suivants de la valeur technique sont retenus pour le lot 5 :
- Expérience et qualifications du candidat dans la correction d'épreuves (presse ou édition)
(5 points) ;
- Qualité des suggestions apportées à un texte fourni par le Département (5 points) ;
Pour le lot 6 critères :
* Valeur technique : 45%
* Délais : 20%
* Prix des prestations : 35%
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 6 :
- La qualité du papier proposé : blancheur, main et opacité (évaluation selon les indices des normes ISO 2470, 534 et 2471). Ces exigences de blancheur, de main et d'opacité seront différentes selon que le papier sera 100 % recyclé ou, dans une éventuelle variante, non recyclé ou partiellement recyclé mais issu de forêts gérées durablement, sans bois, etc... (6 points) ;
- Le temps minimum que le candidat peut proposer pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la validation du BAT imprimeur à la livraison chez le titulaire du lot 7) (2 points) ;
- Les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (2 points).
Pour le lot 7 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus (classés du plus important au moins important) pour le lot 7 :
- Le nombre de boîtes aux lettres que le candidat est capable de desservir (5 points) ;
- Les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion de publics en difficulté (3 points) ;
- La façon dont le candidat effectuera le suivi qualité pendant et après la distribution, incluant le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (2 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Alpes
Mission Achat Public
Service Marchés Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes-Alpes
Mission Achat Public
Service Marchés Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/15 à 09h10

 

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