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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution de services de navettes publiques routières
Référence 2015.07.17
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un service de navettes publiques routières à un ou plusieurs exploitants dûment habilités, pour la période allant du 19 décembre 2015 au 20 avril 2020 (date approximative de fin de service à la fermeture de la station de Puy Saint Vincent) pour les lots de 7 à 11 (suivant les tranches fermes et / ou conditionnelles) et pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pour les lots de 1 à 6.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 navettes « marché » entre Saint Martin de Queyrières et L'Argentière 60100000
N° 2 navettes « marché » entre Pelvoux - Vallouise et L'Argentière 60100000
N° 3 navettes « marché » entre Freissinières - Champcella et L'Argentière 60100000
N° 4 navettes « marché » entre Puy Saint Vincent - Les Vigneaux et L'Argentière 60100000
N° 5 navettes des transports internes à la commune de L'Argentière 60100000
N° 6 mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur à la journée 60100000
N° 7 navettes hivernales entre L'Argentière et Puy Saint Vincent 60100000
N° 8 navettes hivernales de Puy Saint Vincent en soirée 60100000
N° 9 navettes hivernales entre Freissinières - Saint Martin de Queyrières et Puy Saint Vincent 60100000
N° 10 navettes nocturnes à Puy Saint Vincent 60100000
N° 11 navettes hivernales entre L'Argentière - Pelvoux - Vallouise et Puy Saint Vincent 60100000
Conditions relatives au contrat
Financement Autofinancement
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Fanny FORNACIARI
Maison du canton
05120 l'Argentière-La-Bessée
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Recours devant le TA de Marseille
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Nicolas PONS / Roland BOREL
maison du Canton
404 avenue du Général de Gaulle
05120 l'Argentière-La-Bessée
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 11h10

 

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