AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ;

Objet	Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence	SDEG 16-2015-04
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR531
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (PDL) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur ; - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). La description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) communes aux marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La liste des Points de Livraison est mise à jour dans les conditions définies dans la convention d'accord-cadre.
Code CPV principal	09123000 - Gaz naturel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non
Quantité ou étendue	L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 127 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 16,4 GWh.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune caution et aucune garantie exigées.
Financement	Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
Forme juridique	Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Facturation et modalités de paiement 25 % : Relation clientèle 15 % : Aide à la gestion et au développement durable 15 % : Intégration et détachement anticipé d'un Point de Livraison 15 % : Gestion de la bascule 5 % : Remise de la formule détaillée de calcul de l'ATRT et de la CTA
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre comprend un lot unique. Ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre. Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel. Le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel comporte 45 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDEG 16 Laure GAUTHIER, Directrice Générale des Services 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 17/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 17h10

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