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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
AVIS RECTIFICATIF DU 26/08/15
Remise des offres

Au lieu de :
31/08/15 à 15h00 au plus tard.
soit le 31/08/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
08/09/15 à 15h00 au plus tard.
soit le 08/09/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
DESCRIPTION La mission a pour but de réaliser des études hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation :
- d'une part, des études de conception du projet Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis,
- et d'autre part, des études réglementaires de l'aménagement du front de mer sur l'emprise des ouvrages.
Code CPV principal 71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71351500 - Services d'étude du sol
  71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 - Modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaire
LOT 2 - Etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis
Options OUI
Des marchés complémentaires, dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
Lots Libellé CPV
N° 1 Modélisations des houles et courants de projet, modèle hydro-sédimentaire
Sont attendues des modélisations numériques des phénomènes suivants :
- les conditions de houle au droit des ouvrages ;
- les niveaux d'eau et courants marins le long de la zone d'étude ;
- le transport sédimentaire non cohésif et l'évolution des fonds sur la zone d'étude ;
- le transport de Matières en Suspension (MES) lié d'une part aux apports des ravines et rivières de la zone d'étude, et d'autre part aux travaux de construction de l'ouvrage.
Ces études doivent permettre de caractériser le fonctionnement hydrodynamique et sédimentologique actuel et futur en vue de la réalisation du projet NEO.
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois, hors période de validation. 		71351900
N° 2 Etude hydraulique fluviale du franchissement de la rivière Saint-Denis
La modélisation numérique des phénomènes liés à l'hydraulique et au transport solide doit permettre de caractériser le fonctionnement hydraulique et sédimentaire actuel et futur en vue de mettre en évidence toutes les contraintes liées aux écoulements en crue sur les ouvrages hydrauliques franchissant les deux cours d'eau, intégrés dans le projet NEO.
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage pour une durée de quatre (4) mois, hors période de validation 		71600000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 20 % du montant toutes taxes comprises est consentie au titulaire, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement. Son versement n'est pas conditionné par la production d'une caution bancaire. Elle est accordée dans les trente jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les conditions de son remboursement sont précisées dans le cahier des charges (art. 5-1 du CCAP)
Financement Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture à la Direction Aménagement, Grands Projets & Mobilité sur le budget principal de la Ville.
Les dépenses sont financées par le budget principal de la Commune.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
La composition du groupement est libre : il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
- L'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
Sabrina GRONDIN ou Graziella LAN CHIN
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Aménagement, Grand Projets et Mobilité
Hôtel de Ville 1er étage Ouest
2, rue de Paris
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Tél : 02 62 40 04 35 - Fax : 02 62 40 05 29
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 08/09/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents :
Sur la plateforme achats de la Commune ou sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re
Modalités de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est celui de Abu Dhabi/Muscat/Port-Louis (GMT +04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour "Etudes hydrauliques maritime et fluviale en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis".
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le présent marché est éligible Fonds Européens de Développement Economique et Régional (FEDER) ou au Programme Opérationnel Européen (POE).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 15h10

 

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