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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
SIRET 23860001900042
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburant à la pompe et autres services
Référence CARBURANT_2015
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Description Fourniture de cartes accréditives
Fourniture de tous carburants à la pompe
Mise à disposition d'un système informatisé de gestion et de suivi des cartes
Autres prestations complémentaires
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 63712210 - Services de péage autoroutier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum.
Montant estimatif annuel pour le lot 1 : 488 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 2 : 8 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 3 : 2 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 4 : 6 800 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 5 : 12 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 6 : 16 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 7 : 14 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 8 : 60 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 9 : 13 200 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 10 : 10 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 11 : 10 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pool Maison de la Région
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 2 ERI de Poitiers
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 3 ERI de Chatellerault
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 4 ERI de Bressuire
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 5 ERI de Niort
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 6 ERI de Melle
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 7 ERI d'Angoulême
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 8 ERI de Saintes
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 9 ERI de Pons
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 10 ERI de La Rochelle
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
N° 11 ERI de Rochefort
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Ces marchés sont d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. 		  30163100
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment
datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le Destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Richesse de l'implantation des stations de la marque
20 % : Qualité des prestations proposées et du système informatisé associé
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ces marchés s'apparentent à un accord-cadre avec un seul (lots n°2 à 11) ou plusieurs (lot n°1) opérateurs, sans remise en concurrence, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 21/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/15 à 18h10

 

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