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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE
M. René RAMAGLIA - Président
133, Quai Saint Réal
73600 MOUTIERS
Tél : 04 79 24 77 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Création d'un captage au Plan de Lombardie, pose d'une canalisation d'adduction en eau potable et installation d'une microcentrale hydroélectrique à Saint Jean de Belleville
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR717
Lieu principal d'exécution Hameau Deux Nants, hameau La Sauce, lieu dit Plan de Lombardie
73440 SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE
Durée 15 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Travaux en altitude, entre 1500 et 1750 m NGF
Accessibilité difficile (terrain naturel et forte pente) ; inaccessible à partir de novembre
Terrassement en zone humide soumis à fortes contraintes environnementales, sous pilotage d'un écologue
Création d'ouvrages en génie civil visitable (captage, chambre de vanne, bâtiment d'exploitation) et pose d'équipements hydrauliques et électriques
Pose de 3,2 km de canalisations en fonte ; forte pression (25 bars en statique)
Création d'une centrale hydroélectrique < 36 KW et raccordement au réseau EDF
Mise en oeuvre de comptage et de télégestion de liaison câblée ou radio
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Code CPV complémentaire 42112000 - Installations de turbines
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Partie Haute
-la réalisation du captage au Plan de Lombardie
-la réalisation du réseau en partie haute, depuis le captage jusqu'au hameau de La Sauce
-la pose de gaines télécom et des chambres de tirages
 45231300
N° 2 Partie basse
-la création d'un piquage de distribution au hameau La Sauce et de branchements sur l'adduction
-la pose du réseau en partie basse depuis le hameau La Sauce jusqu'au point de raccordement au hameau Deux Nants
-le raccordement direct du réseau d'adduction venant du Plan de Lombardie au brise charge existant et la mise en oeuvre d'un dispositif de télégestion autonome
-la modification du brise charge existant pour améliorer le fonctionnement hydraulique
-la pose d'une conduite de distribution au hameau Deux Nants
 45231300
N° 3 Hydroélectricité et renforcement de réseau existant
-le remplacement d'un tronçon de réseau d'adduction existant venant du captage d'Orgentil
-la création d'un bâtiment d'exploitation, installation d'une microcentrale, raccordement au réseau ERDF
-le raccordement du réseau d'adduction venant du Plan de Lombardie à la micro centrale, la mise en oeuvre d'un dispositif de télégestion dans le bâtiment de la micro centrale
-le raccordement de la micro centrale au brise charge existant
 42112000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Financement Le financement de l'opération est fait sur fonds propres, emprunt et subventions de l'Agence de l'Eau, du Conseil Général, du Conseil Régional et du Fonds européen de développement régional (FEDER), Caisse des Dépôts
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique La même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Elle peut être membre de plusieurs groupements.
Les marchés issus de chaque lot seront conclus soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
-Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
-Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : coût d'investissement
40 % : valeur techniques
10 % : Pertinence du planning et du phasage des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 150,00 €
Offres Remise des offres le 01/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégionalde règlement amiable des diférents ou litige relatifs aux marchés publics
53,Boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/15 à 08h10

 

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