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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de formations à destination du personnel bénévole ou salarié du réseau départemental des bibliothèques des Hautes-Alpes
Référence 15AS-CG-1353-I
Nature Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Formations spécialisées destinées aux personnels des bibliothèques.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande Selon les dispositionsdes articles 28-I et 77 du Code des marchés publics.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification.
Lots Libellé CPV
N° 1 Bibliothécaire - Approche d'un métier
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
N° 2 Rédiger et diffuser des contenus brefs
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
N° 3 Raconter à partir des albums
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
N° 4 Le Jeu - Une pratique culturelle
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
N° 5 Des Liens durables avec sa tutelle
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
N° 6 Roman policier
Quantité : Seuil maximum : 2 sessions 		80511000
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

Le critère valeur technique est décomposé comme suit :
- Adéquation par rapport au cahier des charges jugée à partir du mémoire technique (35%)
- Note portant sur l'approfondissement, les suggestions complémentaires et la pertinence de l'offre (15%)
- Qualité professionnelle de l'intervenant (CV et cursus), prestations similaires (liste des références) permettant l'évaluation de la pertinence des compétences pour la réalisation de la prestation proposée (20%)
Renseignements
administratifs et techniques
Bibliothèque Départementale de Prêt
11, rue des mâtins calmes
05000 GAP
- Fax : 04 92 51 99 86
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Bibliothèque Départementale de Prêt
11, rue des mâtins calmes
05000 GAP
- Fax : 04 92 51 99 86
Offres Remise des offres le 25/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Bibliothèque Départementale de Prêt
11, rue des mâtins calmes
05000 GAP
- Fax : 04 92 51 99 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

 

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