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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
M. le Président
Maison Communautaire
38 Place de la Bascule
46230 LALBENQUE
Tél : 05 65 24 22 50 - Fax : 05 65 24 53 85
Objet Exploitation du réseau de communications électroniques à haut débit sur les zones blanches haut débit du territoire de la Communauté de Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne : réseau A
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , simplifiée
Lieu d'exécution territoire du réseau A
Durée 3 ans
DESCRIPTION Le réseau A couvre les zones blanches des communes de Aujols, Bach, Belmont-Sainte-Foi, Belfort-du-Quercy, Cremps, Flaujac-Poujols, Escamps, Laburgade, Lalbenque, Montdoumerc, Vaylats, Concots, Lugagnac, Saillac, Varaire, Vaylats.
L'exploitation du réseau sera assurée aux risques et périls du fermier. Le fermier se rémunérera auprès des usagers du réseau.
Code CPV principal 32412100 - Réseau de télécommunications
Code CPV complémentaire 64200000 - Services de télécommunications
Forme
Délégation
Texte application Article L1411-1 et suivants du CGCT
Domaine telecomunication
Modalités de candidatures
Critères Les critères de jugement des offres sont précisés dans le programme de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet ON-X
Monsieur Sylvain MAUREL
56 boulevard de l'Embouchure
31200 TOULOUSE
Tél : 05 61 47 74 71
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/07/15 à la publication

 

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