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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de peintures, matériaux et matériels connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux ("EMAT").
Référence 2015-242
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux ("EMAT").
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Il est divisé en 3 lots :
Lot n°1 : Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
Lot n°2 : Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
Lot n°3 : Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84
Code CPV principal 44800000 - Peintures, vernis et mastics
Code CPV complémentaire 39224210 - Pinceaux de peintre en bâtiment
  44812400 - Articles pour peintres et tapissiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n°1 : départements 04-05 :
- Montant minimum annuel : 10 000 € HT
- Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Lot n°2 : départements 06-83 :
- Montant minimum annuel : 20 000 € HT
- Montant maximum annuel : 80 000 € HT
Lot n°3 : départements 13-84
- montant minimum annuel : 20 000 € HT
- montant maximum annuel : 150 000 € HT
La qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer une asssitance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire.
Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05
Informations complémentaires : Les montants mini/maxi indiqués sont annuels 		10 000 40 000 44800000
N° 2 Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
Informations complémentaires : Les montants mini/maxi indiqués sont annuels 		20 000 80 000 44800000
N° 3 Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84
Informations complémentaires : Les montants mini/maxi indiqués sont annuels 		20 000 150 000 44800000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales références de fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestation

La valeur technique de l'offre sera notée sur la base :
A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger :
- L'opacité de chaque peinture : noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
- La facilité d'application : noté sur 2 points par peinture soit 4 points au total
- L'aspect après séchage d'une durée de 2 heures : noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
Les tests seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sur un chantier en cours au moment de l'analyse des offres.
B°) des fiches techniques remises dans l'offre : Ces fiches serviront à noter le rendement moyen en m²/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points.
- Lot 1 : A.2 à A.8, A 10, A11, A13
- Lot 2 : .B2 à B.8, B 10, B11, B13
- Lot 3 : .C2 à C.8, C 10, C11, C13
C°) du mémoire technique (25 points) :
- Les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, le nombre d'agences, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 8 points)
- Les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple : le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, etc… (noté sur 7 points)
- L'assistance technique et le service après-vente : les modalités mises en oeuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région PACA … (noté sur 10 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  /! ATTENTION AUX ADRESSES !
1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) HORS ECHANTILLONS sera :
- soit EXPEDIE par voie postale à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
- soit REMIS directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt : 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 ( du lundi au vendredi )
2° Concernant les ECHANTILLONS:
- En cas d'envoi postal :
Région Provence Alpes Cotes d'Azur
Direction des Lycées - MMODEMAT
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
- En cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé :
Région Provence Alpes Cotes d'Azur
Direction des Lycées - MMODEMAT
Bureaux 252 - 260
11-13 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Du lundi au vendredi : 9h /12h - 14h / 16h
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/15 à 10h10

 

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