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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS M. Daniel Spagnou - Président Hotel de Ville Place de la République 04200 Sisteron Tél : 04 92 31 27 52 - Fax : 04 92 31 99 02 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Traitement des Déchets Ménagers Résiduels issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés effectuée sur la Communauté de Communes du Sisteronais. |
| Référence | Traitement OM |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Durée |
36 mois À compter du 01/10/15 Jusqu'au 30/09/18 |
| DESCRIPTION | Le présent marché, concerne le traitement des Déchets Ménagers Résiduels collectés par la Régie de la Communauté de Communes du Sisteronais. Ce dernier doit se faire dans une Installation de Stockage des Déchets Non-Dangereux conforme au normes et règlementations en vigueur. |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Quantités d'ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Sisteronais en 2014 :3 344 tonnes / an. Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la Communauté de Communes, budget autonome de la compétence visée. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS Benjamin TOCON Place de la République 04200 Sisteron Tél : 0492312752 - Fax : 0492319902 dechets@ccsisteronais.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/15 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/15 à 00h00 Lieu : Sisteron |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 21/07/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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