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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Achat de fournitures administratives pour les services municipaux | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 15MA19 | |||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Achat de fournitures administratives pour les services municipaux.Il s'agit d'un marché alloti, à bon de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Collectivité : sans minimum et avec maximum pour les lots 1, 2 et 3, avec minimum et maximum pour le lot 4 Pour le lot 1: Afin de permettre la comparaison puis la sélection des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini |
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| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 € |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | le marché ne prévoit pas de retenue de garantie | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité. Il s'agit d'un marché à bon de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Collectivité : Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures. |
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| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - - - - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Le Lot 4 « Fournitures de bureau » est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, en application de l'article 15 du CMP. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Ville d'Igny Service Marchés Publics 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY Tél : 01 69 33 11 51 techniques Ville d'Igny Service Marchés Publics 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY Tél : 01 69 33 11 51 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.marches-publics.info Pour tout problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter le support : la société AWS au nº 04 80 04 12 60. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats choisissent entre ces modes de soumission, indépendamment du mode d'obtention du dossier de consultation des entreprises : - Soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé, sur support papier, - Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. POUR LE LOT 1: Afin de permettre la comparaison puis la sélection des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre (indiqués dans le DQE du lot 1). Les échantillons devront parvenir, au plus tard à la date limite de remise des offres à savoir le lundi 28 septembre 2015 - 12 heures Adresse de livraison des échantillons : Hôtel de ville - DAG - Service des Moyens Généraux - 23 avenue de la division Leclerc (91430) Igny. Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. |
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Envoi le 22/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/15 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/07/15 |
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