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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE PLASSAC - ROUFFIAC M. Le Maire Le bourg 16250 PLASSAC-ROUFFIAC |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un ensemble salle polyvalente / locaux techniques / sanitaires de l'école et sanitaires publics, en place des locaux techniques actuels. Le projet comprend aussi l'aménagement de l'espace public adjacent et une installation de panneaux photovoltaïques intégrés au projet. |
Référence | Plassac-MO-001 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La commune de Plassac-Rouffiac a le projet de construire un ensemble comprenant une salle polyvalente, des locaux techniques et des sanitaires pour l'école et pour le public A cette occasion, l'espace public serait réaménagé pour les accès aux équipements et le stationnement. Et les locaux actuels, insuffisants en surface, peu fonctionnels et non adaptés aux handicaps seront démolis. Ce projet a fait l'objet d'une étude de faisabilité en juilet 2014, étudiée par Frédérique Bua architecte dplg à Angoulême, qui est jointe au présent avis. La mission de maîtrise d'oeuvre: La mission de Maîtrise d'oeuvre comprendra la mission BASE + EXE (études d'exécution) complète au sens du décret N°93.1268 du 29 novembre 1993. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Quantité ou étendue |
L'estimation des travaux est de 680 000 € HT. La surface utile des ouvrages envisagée est de 240 m² La livraison des ouvrages est prévue pour la fin de l'année 2016. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds propres, subventions. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pour l'architecte mandataire : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : respect des exigences relatives à la composition de l'équipe 30 % : Qualité architecturale des références proposées 30 % : Expériences en matière de réalisation d'équipements similaires (nature ou coût, ou superficie) 10 % : moyens matériels et humains dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre Les dossiers de candidatures seront remis soit par voie de dématérialisation par l'intermédiaire de la plateforme du SDITEC, soit remis contre récépissé au secrétariat de la Commune de Plassac-Rouffiac, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la dates et heure limite précisées ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. |
Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Plassac-Rouffiac Georges DUMET Le Bourg 16250 PLASSAC-ROUFFIAC Tél : 05 45 64 01 36 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'économie de la construction, d'ingénierie fluide et énergie et d'ingénierie structure. L'architecte sera le mandataire de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 22/07/15 à la publication |
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