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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GIE AMPHITHEATRE M. Eric BINDI - Administrateur Unique 6 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03 87 39 57 63 |
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| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires. |
| Référence | 2015-08 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
À compter du 01/03/16 Jusqu'au 28/02/25 |
| DESCRIPTION | Le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 8 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | voir CCP |
| Financement | Fonds propres |
| Forme juridique | Voir CCP |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
GIE AMPHITHEATRE 6 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03 87 39 56 23 |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/15 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy Cité Judiciaire - Rue du Général Fabvier 54035 NANCY Tél : 03 83 90 85 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy Cité Judiciaire - Rue du Général Fabvier 54035 NANCY Tél : 03383908500 |
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Envoi le 01/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/15 à 11h10 |
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