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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Objet Intégration vidéo multi-caméra pour multiples installations sportives- Lot unique
Référence 2015/40
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet de réaliser une installation de différents matériels d'analyse et d'observation de la performance au sein des différentes installations sportives dans l'INSEP (Salle de musculation, salle de lutte salle de taekwondo, …). Cette prestation inclue différents types d'intervention :
1/ La fourniture de matériels vidéo et informatiques répondant aux caractéristiques précisées dans le C.C.T.P.
2/ L'installation et la mise en service de certains des équipements vidéos et informatiques de sorte à ce qu'ils soient parfaitement intégrés aux structures des installations sportives concernées.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le présent marché comporte un lot unique.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement AUCUN
Financement Les modalités de paiement s'effectueront en fonctions des règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique -Un opérateur économique (entreprise générale) ;
-Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature (formulaire DC 1 anciennement DC 4) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé ;
-Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclaration du candidat (formulaire DC 2 anciennement DC 5) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux types de prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : références de déploiements pour la réalisation de prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité professionnelle du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
5 % : Délais d'exécution

La valeur technique, pondérée à 60% de la note totale, est décomposée en deux sous-critères :
- Qualité du matériel proposé : 35 %
- Qualité de l'intégration du matériel : 25%
Renseignements
administratifs
INSEP
Service économique et financier- Houda BOULKHEMAIR
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
- Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/08/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite (facultative) sur site est organisée.
Deux dates sont proposées aux candidats :
Jeudi 6 août 2015 à 14h30 ou lundi 10 août 2015 à 14h30.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 25/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/15 à 08h10

 

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