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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCM DE L'ARPAJONNAIS
N.C.
18 rue de Saint Arnoult
91340 OLLAINVILLE
Tél : 01 69 26 18 70
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de couches et de produits de soins corporels
Référence 15PAFS05
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Valeur estimée hors TVA : entre 42 400,00 € et 117 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de couches      
N° 2 Fourniture de produits de soins corporels      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics de la Communauté de Communes de l'arpajonnais (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de Communes de l'arpajonnais par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Renseignements
administratifs et techniques
CCM de l'Arpajonnais
18 rue de Saint Arnoult
91340 OLLAINVILLE
Tél : 0169261870
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCM de l'Arpajonnais
18 rue de Saint Arnoult
91340 OLLAINVILLE
Tél : 0169261870
Offres Remise des offres le 31/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 27/07/15 à la publication

 

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