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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant pour activité support l'entretien ménager de locaux
Référence MENAGE_INSER_2015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Poitou-Charentes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Région Poitou-Charentes confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des personnes peu ou pas qualifiées. Ces prestations prennent appui sur des activités de nettoyage de locaux qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Région Poitou-Charentes.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique Conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'agrément ou conventionnement des services de l'Etat (agrément délivré par le CDIAE, convention conclu avec la Direction Départementale du Travail au titre du conventionnement Insertion par l'Activité Economique.…)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Pertinence de la démarche d'insertion
30 % : Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites listés dans l'annexe 1 au C.C.T.P., afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations seront exécutées.
Les dates pour les visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 24/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/15 à 11h10

 

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