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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RONSENAC M. Le Maire Le Bourg 16320 RONSENAC |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réhabilitation et extension de la station d'épuration (capacité 350EH)- Commune de Ronsenac |
| Référence | ronsenac001 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Commune de Ronsenac 16320 Ronsenac |
| DESCRIPTION | tranche ferme : création de filtres plantés de roseaux en lieu et place de la 1ère lagune tranche conditionnelle : réhabilitation des lagunes n°2 et 3 en bassin d'infiltration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La consultation a pour objet la réhabilitation et l'extension à 350 EH de la station d'épuration de RONSENAC. - TRANCHE FERME : Transformation de la lagune n°1 en filtres plantés de roseaux. Mise en place de la continuité de service Pompage des effluents de la lagune n°1 Evacuation des boues de la lagune n°1 Evacuation du géotextile existant de la lagune n°1 Mise en place des drainages sous filtres Mise en place d'un prétraitement par dégrillage manuel Fourniture et pose d'un poste d'alimentation du 1er étage de lits plantés de roseaux (2 pompes) Création d'un premier étage de lits plantés de roseaux à 350 EH de 420 m2 Fourniture et pose d'un poste d'alimentation du 2ème étage de lits plantés de roseaux (2 pompes) Création d'un deuxième étage de lits plantés de roseaux à 350 EH de 280 m2 Mise en oeuvre d'un dispositif de comptage des eaux traitées en sortie de station Plantation des Phragmites Australis sur les 2 étages de lits plantés de roseaux. Réalisation de la noue - TRANCHE CONDITIONNELLE : Réhabilitation des lagunes n°2 et 3 en bassin d'infiltration Transformation des lagunes 2 et 3 en bassin d'infiltration (pompage des effluents, évacuation des boues, évacuation du géotextile existant) Réalisation du fossé de protection Plantation de plantes dénitrifiantes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% |
| Financement | Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Note justificative des performances de l'entreprise en matière de qualité, sécurité et respect de |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : valeur technique des prestations 35 % : prix des prestations 15 % : délai |
| Renseignements |
administratifs Cabinet Merlin 5, rue Louise Michel 33240 Saint André de Cubzac Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08 techniques Cabinet Merlin 4, impasse des Ormeaux 16400 La Couronne Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 24/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/15 à 18h10 |
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