Page chargée le 02/05/24 à 17h42 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées
Référence 2015PA001F et 2015PA002F
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts comprenant la fourniture de pièces détachées.
Code CPV principal 50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 196 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériels roulants
Le présent lot a pour objet la prestation d'entretien et de réparation des matériels roulants pour les espaces verts. Il comprend une partie relative à la maintenant préventive soit une révision annuelle ainsi qu'une partie relative à la maintenance curative correspondant à des réparations ponctuelles avec la fourniture de pièces détachées.
La liste des matériels à entretenir et le détail de la prestation attendue sont fournis dans le dossier de la consultation.
Le lot comprend:
- partie relative à la révision annuelle : 15 000 € HT
- partie relative à la réparation ponctuelle et à la fourniture de pièces détachées : 12 000€ H
   27 000 16810000
N° 2 Petits matériels
Le présent lot a pour objet la prestation d'entretien et de réparation des petits matériels pour les espaces verts. Il comprend une partie relative à la maintenant préventive soit une révision annuelle ainsi qu'une partie relative à la maintenance curative correspondant à des réparations ponctuelles avec la fourniture de pièces détachées.
La liste des petits matériels à entretenir et le détail des prestations attendues sont fournis dans le dossier de la consultation.
Le lot comprend:
- Partie relative à la révision annuelle : 13 000 € HT
- Partie relative à la révision ponctuelle et à la fourniture de pièces détachées : 9 000 € HT
   22 000 16160000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Financement Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU documents suivants :
1. lettre de candidature
2. déclarations sur l'honneur prévues à l'a.44 al.2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'a.43 du code, aux a.8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/6/05 et à l'a.29 de la loi n°2005-102 du 11/2/05 (voir détail dans le règlement de la consultation).
3. Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.

- FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU renseignements suivants :
1. chiffre d'affaires global du candidat ET chiffre d'affaires relatif aux prestations/travaux objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- En annexe au DC2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
- Ses moyens techniques
- Ses effectifs
- Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et/ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.

- Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- Formulaire NOTI 2 ou certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- Pièces mentionnées aux a.D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
- Attestations d'assurances en cours de validité
- Références bancaires IBAN / BIC.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
Lot n°1 : matériels roulants
- Prix des prestations : 60%, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Délai d'intervention pour la révision annuelle : 15%, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Délai de livraison des pièces détachées : 20%, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Valeur technique de l'offre : 5 % : notamment appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'Entreprise dans son offre.
Lot n°2 : Petits matériels
- Prix des prestations : 60%, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Délai d'intervention pour la révision annuelle : 15 %, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Délai de livraison des pièces détachées : 20%, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
- Valeur technique de l'offre : 5%, notamment appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'Entreprise dans son offre.
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
Renseignements
administratifs
Mairie de Brunoy
Mme HOMESPUN
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 87 - Fax : 01 60 46 30 89

techniques
Mairie de Brunoy
M MEHAUX
Place de la Mairie
BP 83 91805 BRUNOY cedex
Tél : 01 69 39 89 87 - Fax : 01 60 46 30 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Brunoy
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 61 - Fax : 01 60 46 30 89
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM).
Les candidatures et offres peuvent être :
- soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ;
- soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - BRUNOY cedex ;
- soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : « procédure adaptée - prestations de réparation et d'entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées - Lot n°… - ne pas ouvrir ».
Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC.
- renseignements complémentaires :
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces - ville/établissement : Brunoy - mots-clés ou référence de l'avis : prestations d'entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
Critères de sélection des candidatures
Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés (dans ce cas, définir les niveaux minimum exigés).
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les 3 candidats mieux-disants, après première analyse.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier)
7 rue Saint-Florentin
75008 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/15 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité