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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VERVANT Mme Le Maire le Bourg 16330 VERVANT Tél : 05 45 39 77 68 - Fax : 05 45 92 52 13 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AMÉNAGEMENT DU BOURG DE LA COMMUNE DE VERVANT |
| Référence | Vervant-2015001 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
LE BOURG 16330 VERVANT |
| DESCRIPTION | Aménagement de voirie ( caniveaux en pavé calcaire, enrobé clair, béton désactivé et espace vert) et création d'un réseau de collecte d'eaux pluviales. |
| Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le marché prévoit 1 lot unique. Le marché prévoit 1 solution de base et 2 phases : - Phase 1 : impasse du Renclos -Phase 2 : RD 116, Rue de l'Église, VC n° 205, Rue des Guimards, Rue des Tourniquets et Impasse des Aubans |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Fonds propres, subventions, emprunt. Modalité de paiement : article 86 à 111 du code des marchés publics français. Les prix sont fermes, non révisables et actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours. |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, fournir les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE VERVANT Mairie 2 Impasse du Renclos 16330 VERVANT Tél : 05 45 39 77 68 techniques IMOTEP.17 6 Avenue La Fayette 17300 ROCHEFORT Tél : 05 46 84 55 65 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
| Envoi le 31/07/15 à la publication | |
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