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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
M. le Président
Maison Communautaire
38 Place de la Bascule
46230 LALBENQUE
Tél : 05 65 24 22 50 - Fax : 05 65 24 53 85
Objet Exploitation du réseau de communications électroniques à haut débit sur les zones blanches haut débit du territoire de la Communauté de Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne : réseau B
Nature Services
Mode Délégation de Service Public , simplifiée
Lieu d'exécution territoire du réseau B

Durée 3 ans
DESCRIPTION Le réseau B couvre les zones blanches de la commune de Vidaillac.
L'exploitation du réseau sera assurée aux risques et périls du fermier. Le fermier se rémunérera auprès des usagers du réseau.
Code CPV principal 32412100 - Réseau de télécommunications
Code CPV complémentaire 64200000 - Services de télécommunications
Forme
Délégation
Texte application Article L1411-1 et suivants du CGCT
Domaine telecomunication
Modalités de candidatures
Critères Les critères de jugement des offres sont précisés dans le programme de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet ON-X
Monsieur Sylvain MAUREL
56 boulevard de l'Embouchure
31200 TOULOUSE
Tél : 05 61 47 74 71
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/07/15 à la publication

 

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