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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE M. le Président Maison Communautaire 38 Place de la Bascule 46230 LALBENQUE Tél : 05 65 24 22 50 - Fax : 05 65 24 53 85 |
Objet | Exploitation du réseau de communications électroniques à haut débit sur les zones blanches haut débit du territoire de la Communauté de Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne : réseau C |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public , simplifiée |
Lieu d'exécution |
territoire du réseau C |
Durée |
3 ans
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DESCRIPTION | Le réseau C couvre les zones blanches des communes de Cénevières et Saint Martin Labouval. L'exploitation du réseau sera assurée aux risques et périls du fermier. Le fermier se rémunérera auprès des usagers du réseau. |
Code CPV principal | 32412100 - Réseau de télécommunications |
Code CPV complémentaire | 64200000 - Services de télécommunications |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Article L1411-1 et suivants du CGCT |
Modalités de candidatures | |
Critères | Les critères de jugement des offres sont précisés dans le programme de consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cabinet ON-X Monsieur Sylvain MAUREL 56 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 47 74 71 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 28/07/15 à la publication |
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