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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction Vivre Ensemble
15 rue de l'Ancienne Comédie
BP 575 - 86021 POITIERS
Tél : 05 49 55 77 76 - Fax : 05 49 55 82 96
SIRET 23860001900042
L'avis implique un marché public.
Objet Gestion du Fonds de garantie régional dans le cadre du dispositif de caution solidaire régionale pour les jeunes et les familles monoparentales en Poitou-Charentes.
Référence Fonds_Gestion_2015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR53
Code CPV principal 75123000 - Services administratifs du logement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai d'instruction et d'exécution, et organisation mise en place pour la gestion du Fonds : 40 %
Prix : 30 %
Expérience et moyens humains et techniques dédiés aux missions : 30 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 26/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 29/07/15 à la publication

 

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