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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction Vivre Ensemble
15 rue de l'Ancienne Comédie
BP 575 - 86021 POITIERS
Tél : 05 49 55 77 76 - Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Objet Instruction des demandes des jeunes et des familles monoparentales sur l'ensemble du territoire régional dans le cadre du dispositif de caution solidaire régionale en Poitou-Charentes.
Référence CAUTION_LOGEMENT_2015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR53
Code CPV principal 75123000 - Services administratifs du logement
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Instruction des demandes de garantie de loyers pour les jeunes en Poitou-Charentes
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum pour le lot 1 pour la première année d'exécution du marché : 12 800 € TTC.
Montant maximum pour le lot 1 pour la deuxième année d'exécution du marché :
10 800 € HT 		      75123000
N° 2 Instruction des demandes de garanties de loyers pour les familles mono-parentales de Poitou-Charentes
Informations complémentaires : Montant maximum pour le lot 2 pour la première année d'exécution du marché : 4 300 € TTC.
Montant maximum pour le lot 1 pour la deuxième année d'exécution du marché : 2 300 € TTC.
      75123000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes
Forme juridique Solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Valeur technique de l'offre : 70 % décomposé par sous critères
- Couverture territoriale : 30 %
- Modalités d'accueil et d'accompagnement des ayants droits : 30 %
- Expérience et moyens humains dédiés aux missions : 10 %
Prix : 30 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 29/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/15 à 18h10

 

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