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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (CERD)de CHAMONIX
Référence 15S0259
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Les prestations font l'objet de 6 éléments de mission définis comme suit :
Prestations précédant la notification des marchés de travaux :
- Elément de mission n°1 :
o Ouverture du registre journal
o Rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel
o Rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes
- Elément de mission n°2 :
o Rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au Dossier de Consultation des Entreprises
o Le Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages
o La tenue du registre journal (au stade études)
- Elément de mission n°3 :
o Les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre.
Prestations se situant après notification des marchés de travaux :
- Elément de mission n° 4 :
o Les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier
- Elément de mission n° 5 :
o Les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux
- Elément de mission n° 6 :
o L'élaboration du DIUO définitif
o L'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 2 786 000 € HT
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée prévisionnelle du marché est de 33 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
Conditions relatives au contrat
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
- La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée
- Les attestations de compétence des Coordonnateurs SPS du candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Les intervenants désignés au contrat (Coordonateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les missions devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 2 en cours de validité délivrées par un organisme certifié
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Services de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 30/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/15 à 12h10

 

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