AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 16h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de prestations intellectuelles : ACCOMPAGNEMENT DE L'EHPAD LE SANTOULIS A LUZENAC (09250) POUR L'ORGANISATION DE SON EXTENSION DE CAPACITE D'ACCUEIL
Référence	ACCOMP EHPAD
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée , Article 26 II 2è et 28 du Code des marchés publics - possibilité de négociation après analyse des offres avec les 3 candidats les mieux classés.
Code NUTS	FR621
Durée	4 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Les variantes sont autorisées. Néanmoins, il est obligatoire de remettre l'offre de base pour la prise en compte de la ou des variantes.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le programme de l'étude est fixé dans le cahier des clauses particulières joint au dossier des consultation des entreprises. La présente consultation est ouverte aux équipes de consultants dont la composition devra inclure des spécialités identifiées dans les domaines suivants : - conseil, stratégie et accompagnement de projets dans les domaines médico-sociaux et dans l'organisation des établissements d'hébergement des personnes âgées. - conseil dans les domaines du management d'équipes médico-sociales, - droit public : statuts de la fonction publique territoriale et hospitalière, - domaines budgétaires des établissements médico-sociaux (EHPAD) et comptabilité M22.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les compétences et les références sont obligatoires et seront à clairement exprimer dans la candidature, éventuellement sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit : - avec un prestataire unique - avec des prestataires groupés conjoints selon la définition de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire du marché pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs Communauté de Communes des Vallées d'Ax M. Gilles Bloqué 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 techniques Communauté de Communes des Vallées d'Ax M. Gilles Bloqué 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes des Vallées d'Ax 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Offres	Remise des offres le 21/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/07/15 à la publication

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