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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE QUERCY PAYS DE SERRES
M. Le Président
9 bis place des Cornières
82110 LAUZERTE
Tél : 05 63 39 56 82
L'avis implique un marché public.
Objet INTERCONNEXION QUERCY BLANC Phase 2 : liaison de 2 600 ml en PVC DN110 mm entre la commune de Montaigu (lieu-dit Couloussac) et la commune de BELVEZE (lieu-dit Le Barry).
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de renforcement et d'extension de l'interconnexion avec le QUERCY BLANC (46). Ces travaux consistent en la pose d'une canalisation entre le réservoir de COULOUSSAC (commune de Montaigu de Quercy) et le réservoir du BARRY (commune de Belvèze). Ce renforcement entre les 2 sites serait réalisé avec une canalisation en 110 PVC et d'une longueur d'environ 2 600 ml
La consultation concerne des travaux : fourniture et pose de canalisations d'eau potable de compteur de sectorisation,
Les prestations de cette consultation sont constituées :
- des études d'exécution,
- de la préparation du chantier,
- de la réalisation des travaux,
- des opérations préalables à la réception.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres du Maître d'Ouvrage et si nécessaire par des emprunts. Des subventions éventuelles des organismes financeurs peuvent compléter le plan de financement.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandatement.
Forme juridique En application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Le marché sera attribué, selon l'offre qui sera retenue :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat Mixte Quercy Pays de Serres
9 bis place des Cornières
82110 LAUZERTE
Tél : 05 63 39 56 82

techniques
CIMEE
M Frédéric LE SOURD
16 rue du Prat Long
31130 QUINT FONSEGRIVES
Tél : 06 31 74 99 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Cf adresse ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/08/15 à la publication

 

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