Page chargée le 04/05/24 à 07h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 75 - Fax : 04 95 29 12 56
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertion favorisant l'insertion sociale et /ou professionnelle des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi (relance des lots 7, 8 et 15).
Référence MAPA 2015-071
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Programme Départemental d'Insertion - Le présent marché a pour objet l'achat de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertion favorisant l'insertion sociale et /ou professionnelle des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi (relance des lots 7, 8 et 15).
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'article 30 du CMP compte tenu de la nature des prestations.
Il s'agit de la relance des lots 7 et 8 déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres du 10 juin 2015 et de la relance du lot 15 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du Président le 05 mai 2015.
Code CPV principal 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'exécute par l'émission successive de bons de commande, chaque bon de commande précisant le délai d'exécution de la commande, dans les conditions fixées au CCTP.
A compter de l'émission du bon de commande, le titulaire s'engage à exécuter la prestation dans un délai de 30 jours.
Chaque marché (lot) prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée d'un an.
Chaque marché (lot) pourra être reconduit, de manière expresse, un mois avant l'échéance de la période concernée, 1 fois pour une période d'un an.
Il s'agit de marché (lot) à bons de commande conclu avec un ou plusieurs attributaires avec un nombre maximum d'attributaires par lot selon les conditions indiquées à l'AE.
Lieux de livraison : se reporter à l'annexe 2 de l'acte d'engagement « cartographie des sites géographiques d'intervention ».
Lots Libellé CPV
N° 7 Accompagnement global du public en grande précarité - Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°1 AJACCIO
Assurer l'accompagnement global du public en grande précarité pour permettre son insertion
Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°1 AJACCIO

Informations complémentaires : Marché multi-attributaires : le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est de 3. 		85312300
N° 8 Accompagnement global du public en grande précarité - Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°2 SARTENE / PROPRIANO et PORTO- VECCHIO
Assurer l'accompagnement global du public en grande précarité pour permettre son insertion
Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°2 SARTENE / PROPRIANO et PORTO- VECCHIO

Informations complémentaires : Marché multi-attributaires : le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est de 3. 		85312300
N° 15 Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap - Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°1 AJACCIO
Construction d'un parcours d'insertion au profit d'un public reconnu « travailleurs handicapés »
.Territoire Equipe Pluridisciplinaire N°1 AJACCIO

Informations complémentaires : Marché multi-attributaires : le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est de 2. 		85312300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Délai global de paiement de 30 jours; Prix fermes et révisables en cas de renouvellement.
Forme juridique Groupement conjoint (le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché)
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Extrait KBIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DGA Solidarités et Santé
BP 414
20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 16 27 - Fax : 04 95 29 82 16
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier …), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 29/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/15 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/07/15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité