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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMITOM DE TARENTAISE
M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD - Président
252 Grand Rue
BP 16 - 73212 AIME
Tél : 04 79 09 80 56 - Fax : 04 79 07 34 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION DE L'ISDI DE VIGNE AU PONT
Référence 15AS-0046-K
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Durée 28 mois
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 6 mois
Conditions relatives au contrat
Financement L'opération sera financée par le SMITOM de Tarentaise.
Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au CCAP. Le paiement des factures sera effectué en application du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires. Le calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur (augmenté de deux points) au moment de la création des droits.
Les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement solidaire, dans le cadre de la mise au point du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : QUALITE TECHNIQUE DES PRESTATIONS
50 % : PRIX DES PRESTATIONS
10 % : CALENDRIER ET MOYENS POUR LE RESPECTER
Renseignements
administratifs et techniques
SMITOM DE TARENTAISE
Mr Le Président
252 Grand Rue
BP 16 - 73212 Aime
Tél : 0479098056 - Fax : 0479073478
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de l'acte contesté ;
Un référé précontractuel (art. L.551-2 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la délégation ;
Un référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif à compter de la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Un recours en pleine juridiction pourra être introduit par tout candidat évincé devant le Tribunal administratif contre le contrat après sa signature, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative)
  Envoi le 29/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/15 à 18h10

 

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